Eau de Toulouse Métropole Toulouse Métropole
Présentation de la marque Eau de Toulouse Métropole
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2020 par Toulouse Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eau de Toulouse Métropole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.
Le déposant est Toulouse Métropole domicilié(e) 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service des Affaires Juridiques, Madame Nathalie Laffont domicilié(e) 17 rue de Rémusat - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque Eau de Toulouse Métropole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eau de Toulouse Métropole arrivera à expiration en date du 31 janvier 2030.
Toulouse Métropole a également déposé les autres marques suivantes : AéroConstellation , Quai des Savoirs , Tutofest , R Révéo , Quai des Petits , Maison de l'eau de Toulouse Métropole
Toulouse Métropole - 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France
Service des Affaires Juridiques, Madame Nathalie Laffont - 17 rue de Rémusat - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; casques de réalité virtuelle ; sacoches conçues pour les ordinateurs portables ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils de dosage de produits chimiques, de réactifs biologiques et physico-chimiques ; appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations. équipements informatiques, logiciels, bases de données et ordinateurs pour le contrôle, la régulation, la modélisation et la gestion des stations de potabilisation et d'assainissement ;
Appareils de climatisation ; filtres à cartouches métalliques ou textiles, filtres à sable, à charbon actif ou tout autre matériau granulaire. appareils et installations de désinfection et de stérilisation des fluides gazeux par rayonnement ultra-violet et autres radiations ; appareils de production de vapeur, de distillation, de cristallisation, de séchage, échangeurs thermiques, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, appareils à air chaud ; ; appareils pour le traitement de l’air à savoir désodorisation, purification ;
Papier ; carton ; produits de l'imprimerie à savoir les plaquettes publicitaires, commerciales et tarifaires ; photographies ; articles de papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques .; Papier ; carton ; produits de l'imprimerie à savoir les plaquettes publicitaires, commerciales et tarifaires ; photographies ; articles de papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; communication (publicité) sur tout support notamment sur véhicules, bâtiments et vêtements ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; parrainage publicitaire de compétitions sportives et artistiques ; organisation et direction de foires commerciales ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; recueil de données dans un fichier central ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ; communication institutionnelle (publicité) sur tous supports ; gestion administrative de sites internet et intranet dans le domaine de la gestion et de la surveillance des consommations en énergies et fluides pour un patrimoine immobilier ; gestion administrative des lieux de captage et de traitement , d’épuration et stockage de l'eau ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plomberie ; démolition de constructions; location de machines de chantier ; dératisation ; installation, entretien et réparation de machines ; rénovation et entretien de bâtiments, d'immeubles, réhabilitation de sites, de bâtiments, d'entrepôts, services d'aménagements fonciers ; travaux de restauration et de réhabilitation des sites dégradés (nettoyage et reconstruction) ; services d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades) ; désinfection, dératisation, désinsectisation ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de sites, de locaux industriels (surfaces extérieures et ménage) ; services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains ; services de nettoyage de la voirie ; services d'entretien et de maintenance d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de réparation et de maintenance d'installations, d'appareils ;
Radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; télécommunications; informations en matière de télécommunication; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; services de téléconférences; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications radiophoniques entre des compteurs de fluides et un récepteur centralisé qui transmet les informations à une base de données ; transmission d’informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs vers une base de données centralisée ;
Transport ; emballage et entreposage de machines ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de collecte de graisses industrielles ; services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; transport, emballage et entreposage d'engrais, d'amendements organiques, de composts et supports de culture ;
Traitement de matériaux ; transformation de produits agricoles d'origine végétale ou animale en vue d'élaborer des engrais, composts et supports de culture ;
Education; formation; informations en matière de divertissement ou d'éducation; publication de livres; production de films sur bandes vidéo; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, micro-édition ;